Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des mesures d‘assouplissement de la carte scolaire, pour les niveaux 5ème, 4ème, 3ème, vous trouverez ci-après la procédure de mise en oeuvre desdites mesures dans le département et des principes qui y sont attachés pour la rentrée scolaire 2021.
J’attire votre attention sur les points suivants :
- Toute famille a le droit de demander à déroger à son secteur scolaire en cours de scolarité à l’exception des élèves ayant fait l’objet d’un conseil de discipline
- Les dérogations sont accordées dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé et dans le respect de l’ordre des priorités ministérielles.
1. Procédure :
-Dispositions départementales relatives à l’assouplissement de la carte scolaire : Annexes 1 et 2 (téléchargez les pièces jointes ci-dessous)
-Le dossier dûment complété par les familles, est remis au secrétariat de direction au plus tard le jeudi 15 avril 2021, délai de rigueur.
-Après vérification du dossier, un accusé de réception vous sera remis.
–Tout dossier parvenu hors délai ne pourra être traité.
2. Validaton des affectations et notifications aux familles :
Les décisions d’affectation sont arrêtées par Monsieur l’Inspecteur d’Académie -DASEN.
-La notification portant décision d’accord de dérogation est transmise à la famille par le chef d’établissement d’accueil de l’élève et par courrier.
-La notification portant décision de refus de dérogation est transmise à la famille par le chef d’établissement de secteur.
-Les élèves exclus par CONSEIL DE DISCIPLINE ne doivent pas faire l’objet d’une demande de dérogation.
3. Recours
Un recours concernant la décision pourra être formulé auprès de l’Inspecteur d’Académie -DASEN sur pièce(s) justificative(s), en cas de changement de situation de l’élève ou de sa famille. Le cas échéant, cette demande sera faite avant le mercredi 16 juin 2021.
Bien cordialement,
Le Principal
Pièces à télécharger :