Aux représentants légaux des élèves de moins de 15 ans ayant fait une demande d’accès à l’apprentissage
Copie aux référents des établissement d’inscription
Pour information aux inspecteurs de l’information et de l’orientation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur
Bonjour
Vous avez reçu récemment de ma part une validation de votre demande d’accès à l’apprentissage pour votre enfant.
Je souhaite, si vous ne disposez pas déjà de cette information, vous rappeler que ce dispositif d’accès à l’apprentissage ouvre également le droit à l’attribution de bourses au même titre que des élèves sous statut scolaire, à la différence près que le versement de la bourse prendra fin à la date anniversaire des 15 ans de votre enfant et la signature de son contrat d’apprentissage.
Pour autant, ces dates étant parfois très tardives et proches de la fin d’année, il est important de vous informer que selon vos revenus, votre enfant peut y avoir droit.
Aussi, je vous invite si vous le souhaitez, à consulter la page internet nationale « Les bourses de collège et de lycée » (à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728), dans laquelle vous trouverez toute la procédure à suivre. Un simulateur est également accessible pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces bourses en fonction de vos revenus.
Je vous précise le point suivant :
- si la convention quadripartite que vous avez signée comprend la signature du collège d’origine de votre enfant, alors vous pouvez prétendre à bénéficier des bourses de collège ;
- si la convention quadripartite que vous avez signée comprend la signature du lycée d’affectation de votre enfant, alors vous pouvez prétendre à bénéficier des bourses de lycée.
En espérant que vous pourrez faire bon usage de ce message.
Bien cordialement
Denis Herrero
Précis d’ordre réglementaire
Circulaire du 12 août 2021 : « Selon les termes du Code de l’éducation (articles L. 531-4 et L. 531-5), les bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits sous statut scolaire : (…) admis sous statut scolaire en CFA avant d’atteindre l’âge de 15 ans leur permettant de signer un contrat d’apprentissage ; (…) Les élèves de moins de 15 ans accueillis en CFA sous statut scolaire en attente de signature de leur contrat d’apprentissage pourront bénéficier d’un droit à bourse pour la seule durée précédant leur anniversaire. À compter du lendemain de l’anniversaire, même en l’absence de signature du contrat d’apprentissage, ces élèves ne relèvent plus du statut scolaire, mais du statut de stagiaire de la formation professionnelle et de ce fait ne peuvent continuer à bénéficier de la bourse ».